Lorsqu’un salarié est absent pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, attendre simplement son retour peut fragiliser sa reprise. Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, plusieurs rendez-vous permettent d’anticiper les difficultés et de favoriser le maintien dans l’emploi. Pour l’employeur, connaître ce calendrier est essentiel : certaines démarches peuvent être engagées dès 30 jours d’arrêt, tandis que l’examen de reprise devient obligatoire dans certaines situations.

Dès 30 jours, préparer le retour du salarié

L’article L1226-1-3 du Code du travail et l’article D1226-8-1 prévoient la possibilité d’organiser un rendez-vous de liaison après 30 jours d’arrêt. Il peut être proposé par l’employeur ou demandé par le salarié, qui doit être informé de cette possibilité. Le salarié reste libre de le refuser sans que cela puisse lui être reproché. Ce rendez-vous n’est ni un entretien d’évaluation ni une consultation médicale : il permet de présenter les dispositifs susceptibles de faciliter son retour. À partir de 30 jours d’arrêt, l’article R4624-29 prévoit également une visite de préreprise destinée à favoriser le maintien dans l’emploi. Selon l’article R4624-30, le médecin du travail peut alors recommander un aménagement du poste, une adaptation des conditions de travail, un reclassement ou une formation professionnelle.

L’examen de reprise, une obligation dans certaines situations

L’article R4624-31 du Code du travail impose un examen de reprise notamment après un congé de maternité, une maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours consécutive à un accident du travail ou une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail. L’examen doit intervenir le jour de la reprise effective ou, au plus tard, dans les huit jours suivants. Une dispense peut toutefois s’appliquer lorsque le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédents et que le médecin du travail n’a identifié aucun besoin d’aménagement du poste ou du temps de travail, sauf demande contraire. L’omission de l’examen obligatoire peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité prévue par l’article L4121-1 du Code du travail.

Anticiper pour favoriser le maintien dans l’emploi

Les services de prévention et de santé au travail disposent également d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, prévue par l’article L4622-8-1 du Code du travail. Elle peut intervenir en amont afin d’identifier les difficultés et de rechercher des solutions avec le salarié et l’employeur. Aménagement du poste, modification des horaires, télétravail, temps partiel thérapeutique ou encore essai encadré peuvent notamment être envisagés selon la situation. L’objectif est de préparer le retour suffisamment tôt, plutôt que de découvrir les difficultés lorsque le salarié reprend effectivement son activité.
 
Un arrêt prolongé ne doit donc pas être considéré comme une période durant laquelle aucune démarche n’est possible. À partir de 30 jours, le rendez-vous de liaison et la visite de préreprise permettent d’anticiper le retour. Dans les situations prévues par la réglementation, l’examen de reprise doit ensuite être organisé et réalisé au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective. Pour l’employeur, respecter ce calendrier contribue à préparer le maintien dans l’emploi tout en répondant à ses obligations en matière de santé et de sécurité.